Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-1061 (15 octobre 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Articles additionnels avant l'article 1er

Ses amendements n° 14  : suppression du bouclier fiscal ; et n° 16  : majoration de l'ISF ; rejetés. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Articles additionnels avant l’article 6

Son amendement n° 18 : clarification de l'affectation des ressources et relèvement du plafond des livrets de développement durable ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Garanties apportées au secteur financier)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 23  : intégration de parlementaires, de représentants des organisations syndicales et des usagers du secteur bancaire au sein des organes dirigeants de la société de refinancement ; et n° 24  : suppression de la référence au statut privé de la société de recapitalisation ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)