Interventions de M. Alain VASSELLE (mardi 12 janvier 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIVE À LA COMPENSATION DE TOUTE AGGRAVATION PAR LA LOI DES CHARGES ET CONTRAINTES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article 1er (Simplification du droit et principe de compensation des charges pour les collectivités territoriales)

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