Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
Mmes Frédérique Espagnac, Valérie Létard.
3. Démission et remplacement d'un sénateur
4. Fin de la mission temporaire de deux sénateurs
5. Organisme extraparlementaire
6. Communications du Conseil constitutionnel
7. Saisine du Conseil constitutionnel
8. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi
9. Modification de l’ordre du jour
11. Candidature à une délégation sénatoriale
13. Communications du Conseil constitutionnel
14. Décisions du Conseil constitutionnel relatives à quatre questions prioritaires de constitutionnalité
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, au nom du groupe communiste républicain et citoyen
16. Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
Suspension et reprise de la séance
17. Candidature à une commission
18. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi
19. Débat sur le thème « La forêt française en questions »
M. Philippe Leroy, au nom du groupe Les Républicains
20. Nomination d’un membre d’une commission
Suspension et reprise de la séance
22. Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales – Adoption d’une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Rémy Pointereau, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
M. Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de M. René Vandierendonck. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 5 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 4 de M. René Vandierendonck. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission, modifié.
23. Communication relative à une commission mixte paritaire
24. Ordre du jour