Interventions de M. Alain VASSELLE (mercredi 30 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 46 (art. L. 1110-4, L. 1111-5, L. 1111-7 et L. 1111-18 du code de la santé publique - Accès aux informations de santé)

Article additionnel après l'article 46

Article 46 bis (art. L. 1141-5 à L. 1141-7 du code de la santé publique - Droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer)

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