Interventions de M. Alain VASSELLE (jeudi 12 février 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3 B

Question d'actualité au Gouvernement sur les mutuelles étudiantes - LMDE

Question d'actualité au Gouvernement sur les effets de la loi « Croissance et activité » pour la ruralité

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 123-5-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Possibilité de dérogation aux règles d'urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments)

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