PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 22 (Amélioration de la connaissance dans le domaine de la biodiversité)

Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau)

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