Interventions de M. Alain VASSELLE (mardi 13 mai 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR L'AMÉLIORATION ET LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE n° 2008-1545 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Article 5 (Art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution de la redevance annuelle)

Intervention 12

Article 9 (Art. L. 428-21 du code de l'environnement - Saisie du gibier)

Intervention 13

Articles additionnels après l'article 21

Intervention 14
Intervention 15

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