PROJET DE LOI
RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE
n° 2004-810 (dossier législatif)
Art. 11 (Art. L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1 et L. 432-1 du code de la sécurité sociale - Création d'une contribution forfaitaire à la charge des assurés)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Art. additionnel après l'art. 11
Art. 12 (Art. L. 161-31, L. 162-4-3 et L. 162-21 du code de la sécurité sociale - Accès des professionnels de santé aux informations détenues par les caisses d'assurance maladie et contrôle de l'utilisation de la carte Vitale)
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
Art. 12 bis (Art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale - Information des assurés sociaux)
Art. 13 (Art. L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale - Institution de pénalités financières en cas d'abus ou de fraude des professionnels, des établissements de santé et des assurés)
Art. 13 bis (Art. L. 323-4-1 du code de la sécurité sociale - Aide à la reprise du travail des assurés ayant connu une interruption de travail supérieure à trois mois)
Art. 14 (Art. L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Renforcement du contrôle des prescripteurs de transport ou d'arrêts de travail)
Art. 15 (Art. L. 315-2, L. 315-2-1, et L. 321-2 du code de la sécurité sociale - Renforcement du contrôle des bénéficiaires d'indemnités journalières)
Art. 15 bis (Art. L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale - Prolongation d'un arrêt de travail)
Art. additionnels après l'art. 15 bis
Art. 16 (Art. L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale - Procédure de récupération de l'indu auprès des assurés)
Art. 17 (Art. L. 5121-1 du code de la santé publique - Élargissement de la définition du médicament générique)
Art. additionnel après l'art. 17
Art. 18 (Art. L. 162-17, L. 162-17-1-1, L. 162-17-4 et L. 162-17-8 du code de la sécurité sociale - Amélioration de la qualité de la visite médicale et du conditionnement des médicaments)
Art. 18 bis (Art. L. 162-1-16 nouveau du code de la sécurité sociale - Accréditation des logiciels d'aide à la prescription médicale)
Art. additionnel après l'art. 18 ter ou après l'art. 37
Art. additionnel après l'art. 18 ter
Art. 18 quater (Transmission par courriel d'une ordonnance comportant des prescriptions de soins ou de médicaments)
Art. additionnel après l'art. 18 quater
Art. 1er A (précédemment réservé) (Art. L. 6121-1-1 du code de la santé publique - Développement de la télémédecine)
Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)
Art. additionnels après l'art. 1er (précédemment réservés)
Division et art. additionnels avant le titre Ier (précédemment réservés)
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
Art. additionnels après l'art. 4 (précédemment réservés)
Art. additionnels avant l'art. 7 (précédemment réservés)
Art. additionnels après l'art. 10 (précédemment réservés)
Art. additionnels après l'art. 13 (précédemment réservés)
Art. additionnel après l'art. 14 (précédemment réservé)
Art. additionnels avant l'art. 15 (précédemment réservés)
Art. additionnels avant l'art. 17 (précédemment réservés)
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