Interventions de M. Alain VASSELLE (mercredi 23 juillet 2003)

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE n° 2003-710 (dossier législatif)

Art. 7 (Crédits affectés au PNRU)

• Intervention 1

Art. 9 (Création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU)

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 10 (Organes de l'ANRU)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 11 (Recettes de l'ANRU)

• Intervention 6

Art. 12 (Régime des subventions de l'ANRU)

• Intervention 7

Art. 12 bis (Accueil des gens du voyage)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 15 (Sécurité des immeubles à usage d'habitation - art. L. 129-1 à L. 129-6 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 12

Art. 15 (Sécurité des immeubles à usage d'habitation - art. L. 129-1 à L. 129-6 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 15 (Sécurité des immeubles à usage d'habitation - art. L. 129-1 à L. 129-6 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Art. 17 (Création d'un état de carence - art. L. 615-6 et L. 615-7 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 22

Art. additionnels après l'art. 26

• Intervention 23
• Intervention 24

Art. additionnels avant l'art. 27

• Intervention 25

Art. additionnels avant l'art. 27 ou après l'art. 27

• Intervention 26
• Intervention 27

Art. 27 (Procédure de rétablissement personnel - art. L. 331-1 à L. 331-7-1 du code de la consommation)

• Intervention 28

Art. 27 (Procédure de rétablissement personnel - art. L. 331-1 à L. 331-7-1 du code de la consommation)

• Intervention 29

Art. 29 (Dispositions relatives à la Caisse de garantie du logement locatif social - art. L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 30

Art. 29 bis (Gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré - art. L. 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Art. 30 bis (Modalités d'organisation de l'actionnaire de référence et mise en place de la réforme de la gouvernance des SA d'HLM)

• Intervention 40
• Intervention 41

Art. additionnels après l'art. 30 bis

• Intervention 42

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.