PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE
première lecture
[n° 2016-816 (23 mars 2016)]
Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5551-1 et L.5553-11 du code des transports - Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs de gens de mer)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 8
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 9 ter
. (texte intégral du JO)