Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE DE MODERNISATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

première lecture

[n° 2016-506 (18 février 2016)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du de modernisation de diverses règles applicables aux élections:

Article 3 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Publicité de la liste des auteurs de présentation de candidats à l'élection présidentielle)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 4

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Durée de la période couverte par les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Horaires de fermeture des bureaux de vote lors de l'élection présidentielle)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)