Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE

première lecture

[n° 2016-925 (9, 11, 16 et 17 février 2016)]

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Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)

Articles additionnels après l’article 13 quater

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Article 24 (art. L. 621-5, L. 621-6, L. 621-12, L. 621-9, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-39 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 624-1 à L. 624-7, L. 631-1 à L. 631-3 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux], L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Renforcement de la protection des meubles attachés aux immeubles classés, des abords des monuments historiques ainsi que des domaines nationaux - Instauration du régime des cités historiques)

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Article 26 quater (art. 3 et 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 441-4 [nouveau] du code de l'urbanisme - Recours obligatoire à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements)

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Article 26 undecies (supprimé) (Expérimentation en matière de normes applicables à la construction)

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Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

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Article 33 (art. L. 331-18, art. L. 341-1-1 [nouveau], art. L. 350-2, L. 581-4, L. 581-8 et L. 581-21 du code de l'environnement - Coordination législative du code de l'environnement)

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Articles additionnels après l’article 33 (suite)

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Article 33 bis (nouveau) (art. L. 211-11 et L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine)

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Articles additionnels après l’article 35

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Article 36 (art. L. 110, L. 111-6-2, L. 111-7, L. 123-1-2, L. 123-1-3, L. 123-1-5, L. 123-5-1, L. 123-5-2, L. 127-1, L. 127-2, L. 128-1, L. 300-6-1, L. 313-1, L. 313-12, L. 313-15, L. 322-2, L. 421-6, L. 480-1, L. 480-2 et L. 480-13 du code de l'urbanisme - Coordination législative du code de l'urbanisme - Dérogations aux règles d'urbanisme pour les projets architecturaux particulièrement créatifs et innovants)

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Article 40 (Entrée en vigueur différée des règles relatives aux abords et aux cités historiques - Transformation automatique des espaces protégés)

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