Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (27, 28 novembre, 4 et 5 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention (p. 5389, 5390). Son département de l'Oise. (texte intégral du JO)

Article 12 (Institution du contrat de stabilité)

Article 16 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

Favorable aux amendements de M. Louis de Broissia n° I-113 (indexation de la part du montant total du produit des amendes des radars automatiques revenant aux conseils généraux) et n° I-114 (indexation du montant affecté aux départements en fonction de l'évolution moyenne de la formation brute de capital fixe des administrations publiques). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18

Intervient sur l'amendement n° I-73 de M. Marc Massion (diminution de moitié de la contribution pour frais d'assiette et de recouvrement perçue par l'État sur les impôts locaux). Son amendement n° I-225 : modalités d'application d'une taxe pour les transports ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :

Son intervention (p. 5991, 5992). (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

  Enseignement scolaire :

Son intervention (p. 6072, 6073). (texte intégral du JO)