Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2004-758 (2 et 3 juin 2004)]

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Art. 2 (Définition des ressources propres des collectivités territoriales)

Déterminera son vote sur l'amendement n° 7 de la commission (redéfinition des ressources propres des collectivités territoriales en ne considérant comme telles, parmi les impositions de toutes natures, que le produit des impositions dont la loi autorise les collectivités à voter l'assiette, le taux ou le tarif) et le sous-amendement n° 37 de M. Yves Fréville (inclusion dans les ressources propres des impositions de toutes natures dont la loi détermine, par collectivité, la localisation de l'assiette ou du taux) déposé sur ce dernier, en fonction d'éléments qui assureront une autonomie financière effective le moment venu. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Fait confiance au Gouvernement qui a su convaincre les rapporteurs de se rallier à ses propos. Espère ne pas être déçu lorsqu'il s'agira de constater la véritable autonomie financière dans les budgets communaux. Votera ce texte. (texte intégral du JO)