Interventions de M. Michel VASPART (mercredi 22 avril 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article 1er quinquies (nouveau) (Mobilisation par les exploitants agricoles de l'épargne constituée sous le régime de la déduction pour aléas)

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