Interventions de M. Michel VASPART (jeudi 31 janvier 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 13 octies - Amendement n° 865 rectifié (Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 1

Article 20 (art. L. 224-1 à L. 224-8 du code monétaire et financier - Réforme de l'épargne retraite)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 21 (art. L. 113-3, L. 131-1, L. 131-1-1 [nouveau], L. 132-21-1, L. 134-1 et L. 134-3 du code des assurances, art. 125-0 A du code général des impôts, art. L. 223-2, L. 223-2-1 [nouveau] et L. 223-25-4 du code de la mutualité - Développement du fonds eurocroissance et autres mesures relatives aux produits d'assurance-vie)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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