Interventions de M. Michel VASPART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE

première lecture

[n° 2018-938 (27 et 28 juin 2018)]

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Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation)

P. 7418 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 632-2-1 du code rural et de la pêche maritime - Rôle des organisations interprofessionnelles agricoles)

P. 7441 (texte intégral du JO)
P. 7442 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis (Division par deux des seuils autorisant un exploitant agricole à passer des recettes commerciales en bénéfices agricoles)

P. 7469 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 173 rectifié ter (Produits agricoles faisant l'objet d'une certification - Absence de pénalité pour non-conformité d'un quota de livraison)

P. 7563 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 235 rectifié ter (Interdiction relative au taux de service des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine)