PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015
première lecture
[n° 2014-1654 (3 et 4 décembre 2014)]
Deuxième partie :
Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
. (texte intégral du JO)agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
Article 47 (Modification du dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier agricole)
. (texte intégral du JO)