PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE
première lecture
[16 mai 2023]
Article 1er (Institution d'un Haut-Commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires françaises)
P. 4302 (texte intégral du JO)Article 3 (Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté)
P. 4310 (texte intégral du JO)P. 4311 (texte intégral du JO)
Article 4 (Création d'un livret Agri)
P. 4314 (texte intégral du JO)Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture)
P. 4326 (texte intégral du JO)Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire)
P. 4345 (texte intégral du JO)