Interventions de M. André VANTOMME (vendredi 23 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE n° 2004-810 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 2

Art. 2 bis (Art. L. 1111-8 du code de la santé publique - Cession de données de santé)

Art. 3 (Art. L. 322-3 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des patients atteints d'une pathologie chronique ou sévère)

Art. additionnel après l'art. 5

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