Interventions de M. André VANTOMME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS

première lecture

[n° 2006-1668 (5 octobre 2006)]

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Article 1er (art. L. 4312-1 et L. 4312-2 à L. 4312-9 nouveaux du code de la santé publique - Création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers)

Soutient l'amendement n° 20 de M. Claude Domeizel (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste est défavorable à l'amendement n° 38 de M. Jean-Jacques Jégou (inclusion dans l'ordre des infirmiers des civils qui exercent dans les hôpitaux militaires). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 29 de M. Claude Domeizel (application de la représentation proportionnelle au sein des collèges des conseils départementaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Claude Domeizel n° 33 (modulation du montant de la cotisation à l'ordre) ; retiré ; et n° 34 (suppression de la cotisation) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 4311-15 et L. 4311-16 du code de la santé publique - Conditions d'exercice de la profession d'infirmier)