Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2005-1040 DU 26 AOÛT 2005 RELATIVE À L'ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTÉ ET À LA RÉPRESSION DE L'USURPATION DE TITRES ET DE L'EXERCICE ILLÉGAL DE CES PROFESSIONS ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2007-127 (21 décembre 2006)]

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Discussion générale:

Opposition du groupe UC-UDF à l'article 12 du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur l'hospitalisation psychiatrique d'office. Dépossession du Parlement. Le groupe UC-UDF votera en conséquence. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Son amendement n° 10 : mise en place d'un numéro dédié à la permanence de soins sur l'ensemble du territoire national ; retiré. (texte intégral du JO)