Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (25 novembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Art. additionnel après l'art. 15

Soutient l'amendement n° I-250 de M. Jean-Claude Gaudin (révision des modalités de calcul de la taxe professionnelle de France Télécom) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 32 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes)

Soutient l'amendement n° I-249 de M. Jean-Claude Gaudin (évolution de la dotation de compensation des EPCI en fonction du taux de croissance de la DGF) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 32

Son amendement n° I-238 : alignement du régime des communautés urbaines au regard du FCTVA sur celui des communautés de communes et communautés d'agglomération ; retiré. (texte intégral du JO)