Interventions de M. André VALLINI (mardi 9 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la mise en œuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés

Question orale sans débat sur l'assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes

Question orale sans débat sur la communication du fichier dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.