Interventions en séance publique de M. Mickaël VALLET

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
  
  
• Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le service civique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (première lecture)