Interventions de M. Simon UZENAT (lundi 27 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1858 rectifié bis (Organismes agréés pour la surveillance de la qualité de l'air - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-1859 rectifié (Produits en plastique à usage unique - Taxe - Création)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.