Interventions de M. Alex TÜRK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2011-267 (9 septembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 17 A (Remplacement du terme « vidéosurveillance » par le terme « vidéoprotection »)

Intervient sur les amendements n° 135 de Mme Éliane Assassi, n° 215 de M. Charles Gautier et n° 317 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 17 A

Intervient sur l'amendement n° 216 de M. Charles Gautier (compétences de la CNIL en matière d'autorisation et de contrôle des systèmes de vidéosurveillance dans les espaces publics). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 bis A

Intervient sur l'amendement n° 37 de Mme Catherine Troendle (régime des autorisations de communication d'images prises sur la voie publique à des fins de recherche). (texte intégral du JO)

Article 18 bis (art. L 282-8 du code de l'aviation civile - Expérimentation des scanners corporels)

Intervient sur l'amendement n° 325 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)