PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (26, 28 novembre, 5, 8 et 9 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Soutien des choix politiques du Gouvernement. Démarche fondamentale de revalorisation du travail. Restitution d'un environnement fiscal et social attractif. Approbation des arbitrages pour financer les priorités nationales et respecter les engagements européens. Prise en compte des difficultés des buralistes. Améliorations apportées par le Sénat. Préservation du contrat de croissance et de solidarité en dépit d'une conjoncture difficile. Mesures responsables. Souci de transparence. Le groupe UMP votera le texte issu des travaux du Sénat. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire :

  Défense :

Conformité du budget à la loi de programmation militaire 2003-2008. Questions de personnel. Problème de l'entretien des matériels. Difficultés rencontrées par le service de santé des armées. Budget de fonctionnement des unités. La commission des finances recommande l'adoption du budget de la défense. Importance des missions d'intérêt public et de service public remplies par les armées. Rappel de leur coût. Crainte d'une vague d'anti-militarisme. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 60 (Détermination des limites de déduction des cotisations versées au titre de l'épargne retraite et des cotisations de retraite et de prévoyance et suppression du plan d'épargne populaire)

Soutient l'amendement n° II-107 de M. Adrien Gouteyron (report de la date limite d'adhésion aux régimes de type Préfon et assimilés) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 69 nonies (Répartition sur trois ans pour les établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique de leurs droits à augmentation du taux de taxe professionnelle)

Soutient l'amendement n° II-141 de M. Jean-Claude Gaudin (fixation de l'évolution de la taxe professionnelle par rapport au taux maximum autorisé l'année précédente) ; retiré. (texte intégral du JO)