Interventions en séance publique de M. Robert TROPEANO

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (première lecture)
  
  
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la géolocalisation (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums (première lecture)
  
  
• Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture)