Séance du jeudi 23 juillet 2020

Procès-verbal

Rappel des règles sanitaires

Hommage à Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat

PROJET DE LOI ORGANIQUE PROROGEANT LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL n° 2020-1022 (dossier législatif)

Article 1er (Membres du CESE - Mandat - Prolongation)

PROPOSITION DE LOI INSTAURANT DES MESURES DE SÛRETÉ À L'ENCONTRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS TERRORISTES À L'ISSUE DE LEUR PEINE n° 2020-1023 (dossier législatif)

Article 3

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