PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 121 rectifié et n° 182 (Sapeur-pompier volontaire - Exonération de charges patronales)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.