Candidature à une mission d’information
PROJET DE LOI RATIFIANT DIVERSES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE LA LOI N° 2017-1340 DU 15 SEPTEMBRE 2017 D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL n° 2018-217 (dossier législatif)
Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (Examen médical des salariés occupant des postes de travail particulièrement exposés aux risques professionnels avant leur départ en retraite)
Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5223-1 du code du travail - Aménagement des règles de fonctionnement de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 174 rectifié (Télétravail et flexibilité des horaires)
Article 8 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective - Ratification de l'ordonnance relative à l'adaptation du cadre de la négociation collective)
Article 9 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - Ratification de l'ordonnance relative au compte professionnel de prévention)
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 133 (Déclaration par l'employeur des facteurs de risques professionnels)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 135 (Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 134 (Interdiction de la prise en charge d'actions de reconversion professionnelle par la branche AT-MP)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 158 (Ratification de la sixième ordonnance dite de cohérence légistique)
Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 34 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire - Dialogue social à la Caisse des dépôts et consignations)
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 199 (Garantie du financement de l'UNAPL par le fonds paritaire de financement du dialogue social)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 163 rectifié (Garantie de rémunération pour le salarié)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 69 rectifié sexies (Triple modification des contrats saisonniers)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 195 (Mobilité internationale des apprentis)
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 190 (Définition du travail à temps partiel des navigants)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 157 (Dispositions spécifiques à Saint-Martin et Saint-Barthélemy)
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
- Intervention 91
- Intervention 92
- Intervention 93
- Intervention 94
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
Ordre du jour
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