Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ (mercredi 18 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES FORÊTS CONTRE L'INCENDIE DANS LES DÉPARTEMENTS SENSIBLES n° 2016-340 (dossier législatif)

Article 1er (Compétence des départements en matière de défense des forêts contre l'incendie)

Article additionnel après l'article 1er

Intitulé de la proposition de loi

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