Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ (jeudi 21 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2007-148 (dossier législatif)

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 7

Intervention 2

Article 8 ter (art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Mises à disposition de fonctionnaires hospitaliers auprès des deux autres fonctions publiques)

Intervention 3

Article 13 (art. 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Redéfinition de l'interdiction de cumul d'activités et de ses exceptions)

Intervention 4

Articles additionnels après l'article 24 quater

Intervention 5

Articles additionnels après l'article 27

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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