Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTRÉE EN FONCTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN ÉLUS EN FRANCE AUX ÉLECTIONS DE 2019

première lecture

[n° 2019-487 (16 mai 2019)]

Discussion générale:

Exception d'irrecevabilité :

Question préalable :

Discussion générale:

Demande de renvoi à la commission :

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 15 (Parlement européen - Mode de répartition des sièges)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 (Parlement européen - Mode de répartition des sièges)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 8 (Parlement européen - Liste des candidats - Délai limite - Impossibilité de régulariser)

Article unique (Texte non modifié par la commission)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTRÉE EN FONCTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN ÉLUS EN FRANCE AUX ÉLECTIONS DE 2019

première lecture

[n° 2019-487 (16 mai 2019)]

Discussion générale:

Exception d'irrecevabilité :

Question préalable :

Discussion générale:

Demande de renvoi à la commission :

Explications de vote sur l'ensemble :