Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Discussion générale:

Article 1er (Objectifs de la politique de défense et de la programmation financière)

Article 2 et rapport annexé (réservés)

Article 3 (Programmation des ressources financières pour 2019-2023)

Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))

Article 4 bis (nouveau) (Clause de sauvegarde sur le coût des carburants)

Article 5 (Effectifs)

Article 6 (Actualisations de la LPM)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 15 (Revue stratégique de défense - Actualisation)

Article 6 bis (art. 17 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Exclusion de la défense du dispositif général de la LPFP sur les restes à payer)

Article 6 quater (Bilans semestriels de l'exécution de la LPM)

Article 6 quinquies (nouveau) (Information du Parlement sur les tableaux d'équipements actualisés)

Article 6 sexies (nouveau) (Information du Parlement sur la version actualisée du référentiel, VAR)

Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 113 (Effort financier - Document unique)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4138-16, L. 4211-1 et L. 4221-6 du code de la défense ; art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Ouverture de la possibilité d'engagement à servir la réserve en congé pour convenance personnelle)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4139-16 du code de la défense - Relèvement de la limite d'âge de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 27 rectifié (Parcours citoyen - Français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 28 rectifié (Réserve citoyenne - Français de l'étranger)

Article 10 bis (art. L. 3142-89 du code du travail - Rehaussement de l'autorisation d'absence annuelle d'un salarié au titre de ses activités dans la réserve opérationnelle)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 92 rectifié (Journées défense et citoyenneté - Français de l'étranger)

Article 11 (art. L. 4143-1, L. 4221-2, L. 4221-4, L. 4251-2, L. 4251-7 du code de la défense - Mesures destinées à promouvoir la réserve opérationnelle)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24 rectifié ter (Journée défense et citoyenneté - Exemptions)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 68 rectifié bis (Réserve opérationnelle - Professionnels de l'informatique)

Article 11 bis A (nouveau) (Rehaussement de l'âge d'accessibilité à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 20 rectifié bis (Étudiant réserviste - Aménagement des études)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 8 (Écoles de fonctionnaires - Période d'engagement militaire ou civique - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 87 (Congés de longue maladie - Service militaire effectif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 3 rectifié (Militaire réformé pour raison de santé - Reclassement dans un emploi civil)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 6 rectifié ter (Suivi médical des militaires et de leur famille)

Article 14 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L.4123-8 du code de la défense - Interdiction de mentionner l'appartenance à une APNM dans le dossier administratif du militaire)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 70 rectifié bis (Réserve opérationnelle - militaires bénéficiant d'une pension afférente au grade supérieur)

Article additionnel avant l'article 16 - Amendement n° 11 rectifié quinquies (Carte des zones de défense - Adaptation aux nouvelles régions)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions relatives au service militaire volontaire)