PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE n° 2014-384 (dossier législatif)
Article 5 (art. L. 225-123 du code de commerce - Droit de vote double)
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Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI (mardi 4 février 2014)
Les interventions en séance publique
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