Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI (jeudi 23 juin 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2011 n° 2011-900 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 13

Article 14 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 et L. 2334-35 du code général des collectivités territoriales - Eligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))

Articles additionnels après l'article 14 quinquies

Questions d’actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-900 (dossier législatif)

Article 33 (nouveau) (Augmentation de l'autorisation de garantie de la France aux financements obtenus par le Fonds européen de stabilité financière)

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