PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (5 décembre 2022)]
Deuxième partie :
Défense :
P. 7837 (texte intégral du JO)Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
P. 7889 (texte intégral du JO)Aide publique au développement :
P. 7899 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 41 D - Amendement n° II-1224 (Actions de développement en faveur de la constitution d'états civils fiables - Rapport au Parlement)
P. 7905 (texte intégral du JO)