PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DU CHAMPIONNAT D'EUROPE DE FOOTBALL DE L'UEFA EN 2016

première lecture

[n° 2011-617 (27 avril 2011)]

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Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Éligibilité aux subventions publiques, redevances et participations financières des projets d'enceintes sportives réalisés en vue de l'Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif)

. (texte intégral du JO)