Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-431 (31 mars 2009)]

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Discussion générale:

Articles additionnels avant l’article 1er

Soutient l'amendement n° 59 de Mme Nicole Bricq (exclusion des impositions portant sur les stock-options du champ du bouclier fiscal) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

Soutient l'amendement n° 40 de Mme Nicole Bricq (exonération d'impôt sur les sociétés, pour les organismes HLM, sur le produit de la cession des certificats d'économie d'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)