Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (1er, 2 et 3 mars 2005)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps)

Art. 2 (Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi)

Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus)

Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)

Son amendement n° 96 : réaffirmation du caractère férié et chômé du vendredi saint et du 26 décembre dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; adopté. (texte intégral du JO)