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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)
Ses amendements n° 86 (augmentation du montant de la redevance audiovisuelle) ; adopté ; et n° 87 (modification de la règle de calcul de l'arrondi dans le cadre de l'indexation du montant de la redevance audiovisuelle sur l'inflation) ; retiré. (texte intégral du JO)
