Interventions de M. René TEULADE (lundi 14 novembre 2011)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 37 (priorité)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 38 (priorité)

• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 51

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel avant l'article 63

• Intervention 8

Article 63 (art. L. 114-17, L. 133-4, L. 162-1-14, L. 162-1-14-2, L. 355-3, L. 723-13 et L. 815-11 du code de la sécurité sociale, L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles - Harmonisation des dispositions relatives aux pénalités et sanctions financières prononcées par les organismes de sécurité sociale)

• Intervention 9

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