Interventions de M. Michel TESTON (lundi 20 juillet 2009)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE n° 2009-1572 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er A (Nouveau) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes « historiques »)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er B

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 1er G (Nouveau) (art. L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation entre les opérateurs des travaux d'équipement d'un immeuble en ligne de communication électronique à très haut débit)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 1er H (Nouveau) (art. L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation de la boucle locale très haut débit en dehors des immeubles privés)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 1er H

• Intervention 12

Article 1er I (art. L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques - Modalités d'octroi des fréquences « télécoms » du dividende numérique)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

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