Interventions de M. Michel TESTON (jeudi 19 février 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION n° 2009-323 (dossier législatif)

Article 2 ter

Article 14 bis

Article 15 ter

Article 16 bis

Article 20 bis

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS n° 2009-1503 (dossier législatif)

Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire)

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