Interventions de M. Michel TESTON (jeudi 13 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS n° 2008-3 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 6

Article additionnel après l'article 5 quater

Intervention 7

Article 6 A (art. L. 113-5 du code de la consommation - Gratuité des temps d'attente et de relation avec des automates pour tous les numéros surtaxés)

Intervention 8

Article additionnel après l'article 6 A ou après l'article 6

Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels avant l'article 6

Intervention 11
Intervention 12

Article 6 (art. L. 121-84-1 et L. 121-82-2 du code de la consommation - Restitution des avances et préavis de résiliation)

Intervention 13

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