Interventions de M. Michel TESTON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013

première lecture

[n° 2012-1509 (23 et 28 novembre 2012)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 8

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 33 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Financement des radars routiers automatisés et de la modernisation du système national du permis de conduire)

. (texte intégral du JO)

Article 36 (art. 235 ter ZF du code général des impôts - Aménagement du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)

. (texte intégral du JO)