Interventions de M. Michel TESTON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (29, 30 juin, 6 et 7 juillet 2010)]

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Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)

Soutient l'amendement n° 290 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle et modalités de fonctionnement de la Conférence départementale des exécutifs) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 290 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle et modalités de fonctionnement de la Conférence départementale des exécutifs). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Soutient l'amendement n° 323 de M. Jean-Pierre Sueur (maintien de la clause de compétence générale des départements) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Votera les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 299 (maintien de la clause de compétence générale des collectivités territoriales), n° 300 (maintien de la clause de compétence générale des régions), n° 301 (maintien de la compétence générale de la commune), n° 302 (maintien de compétence générale du conseil régional), n° 323 (maintien de la clause de compétence générale des départements) et n° 324 (maintien de la compétence générale du conseil général), ainsi que les amendements n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales), et n° 572 de M. Philippe Adnot (rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 319 de M. Jean-Pierre Sueur (absence de tutelle de la région sur le département grâce à l'élection de conseillers spécifiques à chacune de ces collectivités) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 306 (administration de chaque collectivité territoriale par un conseil élu lors d'un scrutin spécifique), n° 308 (garantie de l'autonomie des régions par l'élection de conseillers spécifiques), n° 318 (garantie de l'autonomie des départements par l'élection de conseillers spécifiques), n° 319 (absence de tutelle de la région sur le département grâce à l'élection de conseillers spécifiques à chacune de ces collectivités), et n° 320 (absence de tutelle du département sur la région grâce à l'élection de conseillers spécifiques à chacune de ces collectivités). (texte intégral du JO)

Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)