PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS
première lecture
[n° 2009-1503 (19 février et 9 mars 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Question préalable :
Le groupe socialiste votera la motion n° 61 de Mme Mireille Schurch tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire)
Parole sur l'article. Ses amendements n° 82 ; rejeté ; n° 83 ; adopté ; et n° 84 ; retiré. Sur l'amendement n° 112 de M. Charles Revet, son sous-amendement n° 141 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire)
Défavorable à l'amendement n° 5 de la commission. Son amendement n° 86 ; adopté. (texte intégral du JO)Défavorable à l'amendement n° 131 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'articler 1er
Son amendement n° 87 : certification des conducteurs de train ; retiré. (texte intégral du JO)Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF)
Ses amendements n° 88, 90 et 93 ; rejetés ; et n° 91 ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 3
Soutient l'amendement n° 94 de Mme Nicole Bonnefoy (concertation relative à la compensation des préjudices liés à l'implantation de lignes à grande vitesse) ; rejeté. Son amendement n° 96 : rapport au Parlement relatif au remboursement de la dette de Réseau ferré de France ; adopté. (texte intégral du JO)Article 4 (Statut et champs de compétence de la Commission de régulation des activités ferroviaires, CRAF)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 97 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 5 (Collège de la CRAF)
Son amendement n° 98 ; rejeté. Défavorable à l'amendement n° 10 de la commission. (texte intégral du JO)Article 7 (Pouvoir réglementaire de la CRAF)
Son amendement n° 99 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 8 (Missions et pouvoirs de la CRAF)
Son amendement n° 100 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 9 (Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions)
Son amendement n° 101 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 10 (Pouvoirs de sanction de la CRAF)
Son amendement n° 103 ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 23
Intervient sur l'amendement n° 133 du Gouvernement (encadrement du cabotage routier). (texte intégral du JO)Article 24 (art. L. 422-5 du code de l'aviation civile - Durée de travail et régime de travail du personnel navigant de l'aéronautique civile)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 66 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24
Défavorable à l'amendement n° 67 de M. Yvon Collin (adaptation au personnel naviguant technique des dispositions applicables aux cadres en matière de représentativité du personnel). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 25
Sur l'amendement n° 135 du Gouvernement (compétences de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires), son sous-amendement n° 148 ; retiré. (texte intégral du JO)